Projet de Recherche Collaborative – Entreprise (PRCE) ANR

L’instrument de financement « Projet de recherche collaborative - Entreprise » (PRCE) est dédié aux collaborations effectives établies entre au moins un établissement participant au service public de la recherche et au moins une société commerciale (GE, ETI, PME) conduisant des travaux de R&D en France. Le projet peut être coordonné par le partenaire « établissement de recherche » ou par le partenaire « société commerciale ».

Cette collaboration, qu’elle soit antérieure au dépôt d’un projet PRCE ou nouvellement concrétisée par le dépôt de ce projet PRCE, vise à atteindre en commun des résultats de recherche profitables aux deux parties, (1) en permettant aux laboratoires d’établissement de recherche d’aborder de nouvelles questions de recherche, ou de les aborder différemment, et (2) en permettant aux sociétés commerciales conduisant des travaux de R&D d’accéder à une recherche « académique » de meilleur niveau afin d’améliorer à différents termes leur capacité
d’innovation. La collaboration PRCE doit ainsi avoir une finalité d’innovation vis-à-vis du monde socio-économique explicitée dans le projet.

A condition d’impliquer au moins un partenaire « établissement participant au service public de la recherche » et au moins un partenaire « société commerciale » (cf. critère d’éligibilité spécifique ci-dessous), le partenariat PRCE peut impliquer d’autres catégories de partenaire : association, fondation, collectivité, établissement hospitalier, etc.

 

TRL 1 -> 4

 

Critères d'éligibilité

Tout projet PRCE doit impliquer au moins un partenaire de type « société commerciale » (ETI, PME, GE) menant des travaux de R&D en France pour répondre aux attendus d’« ouverture vers le monde socio-économique ». A ce titre, les écoles d’enseignement supérieurs consulaires (EESC), les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG), les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les filiales de valorisation des ORDC, les SATT, les centres techniques, les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC), les GIE, associations ou fondations, ne répondent pas aux attendus de partenaire « société commerciale faisant de la R&D en France » dans un projet PRCE, même s’ils peuvent être catégorisés comme « Entreprise » au sens européen.

Tout projet invité en étape 2 de l’appel incluant un partenaire « Société commerciale » et / ou un partenaire étranger hors Union européenne est soumis à avis du HFDS au regard de la PPST. Par conséquent, les projets PRCE invités en étape 2 de l’appel sont systématiquement soumis à avis du HFDS sur la base des données de caractérisation enregistrées en étape 1. Un avis négatif du HFDS ne permet pas le financement du projet à l’issue du processus d’évaluation de l’appel. Par conséquent, les coordinateurs et coordinatrices d’un projet PRCE doivent se rapprocher du FSD de leur établissement afin de se renseigner en amont sur l’éligibilité de leur projet au regard de la PPST.
 

 

Financement : en moyenne 154 k€

 

Durée du projet : 24 à 60 mois

 

Candidature

En ligne, calendrier disponible sur le site de l'ANR

 

Lien vers l'appel