Réalisation de prototypes au profit d'un partenaire privé hors grands groupes en AURA
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Appel à projets
Dans le cadre d'un partenariat entre un organisme de recherche et une entreprise de moins de 500 salariés implantée en AURA, l'appel finance l'obtention d'un prototype fonctionnel (matériel ou immatériel) d’un produit, service ou procédé innovant, réalisé grâce à l’appui d’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) implanté en région. La région offre également la possibilité de financer une partie des coûts de recherche contractuelle, d’étude de faisabilité et de conseil en innovation.
TRL 2-3 -> 5-6
Critères d'éligibilité
Cette aide s’adresse aux entreprises TPE, PME et ETI (ayant un effectif inférieur à 500 salariés). Les projets portés par des entreprises implantées hors zones métropolitaines et peu familiarisées aux collaborations avec un ORDC seront priorisés.
L’entreprise doit être implantée en région et porter un projet répondant aux caractéristiques suivantes :
- Le livrable est un prototype fonctionnel ;
- Le projet est réalisé en appui avec un ORDC régional. Les ORDC mobilisés peuvent être des organismes de recherche, écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE , centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc. L’implication d’équipes régionales de l’ORDC associé est obligatoire. L’embauche de stagiaires au sein de l’ORDC pour la réalisation des études et le développement des prototypes est encouragée. Au regard des objectifs de l’entreprise, l’intervention de deux ORDC est envisageable, notamment pour intégrer les dimensions liées aux usages ;
- L’assiette des dépenses est comprise entre 10 000 € et 100 000 €.
Financement : entre 3 000 € et 45 000 €
Subvention de l'entreprise pour ses dépenses envers l'ORDC.
Durée du projet : jusqu'à 24 mois
Candidature
Relève au fil de l'eau.
Liste des pièces à fournir :
- La lettre de demande de subvention signée par le représentant légal de la structure (Président, Directeur, etc.) ;
- Si la lettre de demande est signée par une autre personne, le document de délégation de signature autorisant cette personne à signer en lieu et place du représentant légal de la structure ;
- Le devis de l’ORDC ou des deux ORDC le cas échéant ;
- Le devis du service de conseil en appui au projet (le cas échéant) ;
- Le courrier de labélisation d’un pôle de compétitivité régional (le cas échéant) ;
- La dernière liasse fiscale de l’entreprise ;
- Le Relevé d’Identité Bancaire au nom et à l'adresse du bénéficiaire de l'aide.
Lien vers l'appel
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