Horizon Europe - EIC Transition

Le dispositif « EIC Transition » vise à fournir une réponse à un enjeu central en Europe : comment favoriser et accélérer le passage d’une preuve de concept à une technologie prête à être mise sur le marché ? Cette étape cruciale a pour but de réduire les risques des projets et d’offrir les moyens aux porteurs de projet pour passer au stade supérieur et se rapprocher du marché.

Il s'agit de faire maturer non seulement la technologie, mais aussi le concept commercial. Il est ainsi attendu que les résultats d'un projet EIC Transition répondent à :

• une technologie qui démontre bien son efficacité pour l'application intentionnée
• un modèle économique et un "business plan" pour son développement vers le marché

La préparation à la mise sur le marché - ou Market Readiness en anglais - comporte notamment :

• étude de marché
• analyse de la rentabilité
• perspectives d'évolution
• protection de la propriété intellectuelle
• étude de compétitivité
• ...

 

TRL 3/4 -> 5/6

 

Critères d'éligibilité

Le projet doit être construit sur des résultats provenant de projets éligibles, c’est-à-dire de projets ayant bénéficié d’un financement dans le cadre d’un appel à projets européens parmi ceux-ci :

• ERC Proof of Concept
• EIC Pathfinder (ou bien les projets financés sous Horizon 2020 Pathfinder pilot, FET-Open, FET-Proactive,
• FET-Innovation Launchpad et FET-Flagships)
• les actions de recherche et d'innovation (RIA) financées par Horizon 2020 au travers des piliers Défis socitaux ou Leadership industriel technologique ou bien par Horizon Europe au travers du pilier II
• les projets de recherche du Fonds Européen de la Défense (EDF), y compris l'Action Préparatoire sur la recherche, mais uniquement les applications civiles
• les actions de recherche et d'innovation (RIA) du programme Infrastructures de Recherche

Le projet en question doit, au moment de la date limite de dépôt à l’appel, soit avoir commencé depuis au moins 18 mois (6 mois pour l'ERC PoC) soit être terminé depuis maximum 24 mois.

La liste exhaustive des appels à propositions dont les résultats peuvent être portés à maturation au travers d'EIC Transition est disponible dans le programme de travail de l’EIC

La liste des projets éligibles issus de ces appels est disponible, pour chaque année, sur le site de l'EIC à la rubrique "EIC Transition - List of eligible projects". Elle est normalement publiée lors du mois de juin, c'est-à-dire 3 mois avant la clôture de l'appel.

Les porteurs n’ont pas l’obligation d’être propriétaires des droits sur la propriété intellectuelle qu’ils vont mobiliser dans le projet, ni d'avoir participé en tant que partenaire dans le projet dont les résultats sont issus, mais ils doivent s’assurer d’avoir les droits d’utiliser cette propriété intellectuelle et de le démontrer.

L'EIC Transition est ouvert :

• soit à des entités uniques dites "mono-bénéficiaires" : entreprises (uniquement PME), organismes de recherche, universités, entités sans but lucratif, etc.
• soit à des petits consortiums (minimum 2 partenaires indépendants de 2 États membres ou associés différents) ou des consortiums "classiques" (minimum 3 et maximum 5 partenaires indépendants d'au moins 3 pays différents dont au moins un Etat membre) "multi-bénéficiaires" de type PME ou grande entreprise, organisme de recherche, université, associations ou structures représentant les utilisateurs finaux (par ex. hôpitaux, industries, organismes de normalisation, services publics, etc.)

 

Financement : de 0,5 à 2,5 M€

Subvention 100% des coûts totaux éligibles.

 

Durée du projet : 12 à 36 mois

 

Candidature

1 relève par an, via le portail européen.

 

Lien vers l'appel