Labcom ANR (+ Pacte de recherche AURA)

Un Laboratoire Commun est défini par la signature d’un contrat définissant son fonctionnement, et notamment 

• une gouvernance commune,
• une feuille de route de recherche et d’innovation,
• des moyens de travail permettant d’opérer en commun la feuille de route,
• une stratégie visant à assurer la valorisation par l’entreprise du travail partenarial.

Un dispositif simple et efficace

• Examen des candidatures ouvert au fil de l’eau
• Sélection s’appuyant sur un comité de pilotage
• Financement forfaitaire du laboratoire de recherche public de 363 k€ sur 54 mois

Le dossier de candidature

• Partenariat bilatéral : un organisme de recherche et une PME, ETI et Start up
• Un engagement à signer un contrat de laboratoire commun définissant :
  • Une feuille de route de recherche et d’innovation
  • Un programme sur au moins 54 mois, ne se limitant pas à des objectifs définis à l’avance
  • Une stratégie de valorisation et de gouvernance commune
  • Une stratégie de pérennité de la collaboration au-delà du soutien ANR

Un fonctionnement en deux temps

• Phase de montage
  • Durée maximale souhaitée : 6 mois définie dans la proposition
  • Validation par l’ANR du contrat de laboratoire commun
• Phase de fonctionnement
  • Le temps restant jusqu’à T0 + 54 mois

 

TRL 1 -> 5

 

Critères d'éligibilité

Composition du consortium : le consortium doit comprendre uniquement deux partenaires, un établissement de recherche (voir note de bas de page supra), de droit public ou de droit privé, et une entreprise (v° définition dans le Règlement financier), ayant le statut de société commerciale, et répondant à la catégorie PME ou ETI. L’entreprise peut être une start-up ayant au moins un an d’existence

Partenaire bénéficiaire de l’aide : La proposition prévoit un seul bénéficiaire de l’aide : l’établissement
de recherche français qui participe au LabCom.

Caractère unique de la proposition de projet : Une proposition de projet ne peut être semblable en
tout ou partie à une autre proposition déposée à un appel en cours d’évaluation à l’ANR (tous appels à projets confondus, toutes étapes d’évaluation confondues) ou ayant donné lieu à un financement par l’ANR ou par un autre organisme ou une autre agence de financement. Le caractère semblable entre deux projets est établi lorsque ces projets (dans leur globalité ou en partie) décrivent des objectifs principaux identiques ou résultent d’une simple adaptation. Toutes les propositions déclarées semblables sont inéligibles.

Singularité de la proposition : les propositions sont inéligibles si elles sont considérées par l’ANR
comme étant établies sur un contenu non singulier.

Limites d’implication : Une personne (personnalité physique) ne peut déposer à cet appel qu’un seul projet en tant que coordinateur ou coordinatrice, et dans ce cas elle ne peut être en outre responsable d’un partenaire que dans deux projets. Si elle ne coordonne pas un projet, une personne peut être responsable d’un partenaire dans au maximum trois projets.

 

Financement : montant forfaitaire de 363 k€

Subvention 100% des coûts marginaux.

 

Durée du projet : 54 mois

 

Candidature

2 relèves par an en février et septembr via portail ANR.

 

Lien vers l'appel