I-Démo régionalisé

L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. 

Le formalisme de présentation des projets est le plus léger possible. Le dossier de dépôt est typiquement de 10 pages (20 pages maximum hors annexes financières). Les porteurs expliquent en quoi leur projet est, d’une part, porteur d’innovations susceptibles de les différencier favorablement et, d’autre part, s’inscrit dans une démarche crédible de R&D et à terme de commercialisation. Le budget des dépenses à engager est détaillé pour chacun des partenaires. Le Comité de sélection auditionnera les porteurs de projets éligibles après le dépôt de leur dossier. 

Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire dans le cadre des priorités définies au plan régional. Voici les secteurs clés parmi lesquelles les projets devront s’inscrire pour être éligibles :

• Energie
• Mobilité
• Aéronautique ;
• Bâtiments et Travaux Publics
• Numérique et électronique
• Santé
• Chimie
• Agriculture, agro-alimentaire et Forêt
• Sport, Montagne et tourisme
• Mécanique, métallurgie, machines et robotique
• Plasturgie
• Luxe
• Textile

Une attention particulière sera portée aux projets apportant directement ou indirectement une réponse aux enjeux majeurs de transition sociétaux et environnementaux. 

 

TRL 2-4 -> 3-6

 

Critères d'éligibilité

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Les projets devront rassembler au moins deux entreprises dont une PME ou ETI et d’un ou de partenaires de la recherche académique5 exerçant une mission d’intérêt général (2+1), sans qu’un partenaire du projet représente à lui seul plus de 70 % du coût total. Seuls les projets présentant une collaboration effective6 sont éligibles. Les projets doivent être labellisés au choix du porteur par un ou plusieurs pôles de compétitivité régional.

Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires. Les partenaires d’un même projet pourront :

Soit tous appartenir au même territoire régional, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs intrarégionaux » ;
Soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs interrégionaux ».
Les porteurs de projets du secteur économique, éligibles au titre de l’action sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ou les Grandes entreprises (GE) au sens communautaire et au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées dans l’une des régions couvertes par le consortium de partenaires7.

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance.

Les entreprises doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne . Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

 

Financement : de 500 k€ et 2 000 k€

L’assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1M et 4M€ par projet. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet « I-Démo »3.

Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide et du caractère effectif de la collaboration.

 

Durée du projet : entre 24 et 48 mois

 

Candidature

Les dossiers sont déposés au fil de l’eau sur la période d’ouverture de l’appel. Ils sont relevés fin avril et fin octobre chaque année. Pour l’année 2026, une seule relève est prévue le 1er juin.

 

Lien vers l'appel