Soutien aux projets structurants de R&D&I
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Appel à projets
Ce dispositif vise à soutenir le développement de produits et services particulièrement innovants, à forte valeur ajoutée, dans le but de renforcer les capacités scientifiques et technologiques de la France.
TRL 3-6 -> 7-8
Critères d'éligibilité
Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs et 2 millions d’euros pour les projets mono-partenaires.
Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Les ETI et GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel.
Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateurs finaux de la solution.
Les projets collaboratifs doivent associer à minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).
Financement
100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets
Durée du projet : entre 36 et 60 mois
Candidature
Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur la plateforme de dépôt Bpifrance
Lien vers l'appel
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